De la révision de la Constitution en général et de l’article 2 de la Constitution en particulier

Cette contribution devait être publiée au mois de septembre. Des évènements imprévus comme il en arrive parfois dans la vie en ont empêché la finalisation. Des amis ont eu l’amabilité et la bienveillance de considérer que, sur le fond, elle gardait sa pertinence et m’ont encouragé à la proposer à Algérie Cultures dont j’aimerai au passage saluer la vaillante vigilance en ces temps de mollesse pour ne pas dire d’abandon moral.

Les analyses de Monsieur Saïd Sadi sont toujours très  sérieuses, profondes et sans complaisance. Le problème est qu’elles constituent un travail intellectuel de haut niveau, peu compris par le plus grand nombre. Il n’a pas la notoriété que ses analyses méritent. Malgré le pessimisme de fond qu’il a semé  -à juste titre et à forte raison- sur le devenir de notre pays livré à l’improvisation, aux manœuvres et la régression (ce sont ses mots à lui, d’ailleurs), il innove encore lorsque, dès le 30 juillet, il propose de DÉBATTRE sur sa page facebook.

Ce mot est tout le contraire de se battre au sens de se chamailler, s’insulter, s’invectiver, se lancer des accusations sans fondement et des mots plus condamnables tels que des insultes regrettables qui n’honorent pas leurs auteurs, tels ceux de l’actuel ministre du commerce qui s’est permis de traiter de fils de harki des enfants de martyrs probablement bien plus honorables que lui-même et les siens.

À ce titre, on ne comprend logiquement pas que ces attaques ne fassent point l’objet de plaintes en bonne et due forme des intéressés, quand bien même nous saurions dans quelle situation se trouve notre justice : la question est, encore, la nécessité du DÉBAT.

DÉBATTRE, c’est poser ses idées, les confronter sereinement avec les avis contraires, dans le fond, dans la forme, la nuance, les conséquences, le passé et l’avenir. Le débat des idées a été depuis trop longtemps abandonné par ceux qui doivent le mener (universitaires, intellectuels, politologues, économistes, juristes, sociologues, historiens, politiques) au profit de politicards, manœuvriers, affairistes, chercheurs de parrains, dragueurs de postes, etc.  Chacun sait qu’ici, il n’y a et il ne peut y avoir que des idées courtes, d’intéressés affairistes et de revanchards, d’insulteurs  de tous poils qui n’ont rien à voir ni avec l’intérêt du pays, ni avec l’histoire, ni avec la culture, ni avec l’avenir des générations montantes.

Est-il donc arrivé le temps que cela cesse et que des idées enfin sérieuses et profondes ressurgissent dans la sphère de la raison et du raisonnement ?

On peut le croire avec Saïd Sadi.

On peut bien l’espérer quand on lit aussi, entre autres,  Mourad Benachenhou.

Fondamentalement, profondément, désespérément, on est en droit d’en douter sérieusement quand on entend le président de la République persister dans la politique du déni, de la contre-vérité et des atermoiements devant des journalistes obséquieux, assis sur le bord de leurs sièges et avalant des couleuvres sans broncher.

Malgré tout, si on ne peut débattre dans ce magma qui est celui de notre malheureux pays, surtout pas dans ce climat, dans ces conditions, on peut causer, comme diraient les anciens.

Alors causons et… tentons.

Cette contribution se veut seulement une tentative qui va être lancée dans un cercle restreint pour voir…

Revenant sur le sujet, ce travail a pour objet d’ajouter et approfondir sur un point avancé par Saïd Sadi tout dernièrement et effleuré aussi par la contribution de Mourad Benachenhou. Ils l’ont fait d’une manière différente, mais il s’agit d’une notion qui aura obligatoirement sa place lorsque la vraie nouvelle Algérie, quand le vrai Hirak de la rue et du peuple, celui  qui détient le droit  (non pas celui qui a été le béni de la parole et honni au fond par le premier magistrat du pays) aura vaincu et enterré celui de la révision des faiseurs en exécution d’un oukase de qui croit détenir la force.

À ce titre, il apparaît utile de revenir sur les conditions dans lesquelles a été lancée et menée la prétendue politique des réformes.

Sur le débat en la forme concernant lavision de la Constitution:

La Commission Laraba s’était vue fixer le cadre de sa mission par la lettre du nouveau Président, ancien premier ministre éphémère, adoubé par l’ancien vice-ministre de la Défense et néanmoins patron de l’Armée. Déjà, on voit pointer le sens de qui est qui et vérification d’un slogan du Hirak réel.

La réalité de cette lettre doit être examinée à la lumière de personnes intéressées et pas par des suppositions infondées.

Monsieur Fateh Ouguergouz, juriste internationalement connu et reconnu, spécialiste s’il en est du droit constitutionnel, en fait état dans l’interview qu’il a accordé au « Matin d’Algérie ». Il avait été interrogé aussi bien sur les raisons de sa démission de ladite Commission que  sur sa conception de ce qu’aurait pu être le travail de celle-ci ainsi que sur le fond du texte proposé in fine, à supposer qu’une Commission imposée soit jamais en mesure de remplacer le peuple souverain et lui imposer une toise venue, on ne sait d’où.

Sur le premier point, la réponse de Monsieur Ouguergouz a été claire et laisse à chacun de nous toute la latitude nécessaire pour s’imaginer la réalité de l’honnêteté et de la probité des travaux de cette Commission et, partant, du crédit que l’Algérien peut et/ou doit donner au résultat qui en est l’aboutissement : « Je ne souhaitais pas être associé à un projet ne contenant pas de véritables marqueurs de changement. Le Comité a procédé à un certain nombre d’amendements de la Constitution actuelle, dont il ne faut pas sous-estimer l’importance. Mais ces derniers ne touchent pas aux questions essentielles. À défaut de pouvoir joindre mes observations personnelles au rapport final, j’ai préféré démissionner plutôt que de taire mes convictions profondes ».

Curieusement, les différents projets qui auraient été produits par cette Commission (sic) ne semblent avoir été publiés par aucun organe d’information sauf peut-être El Moudjahid que je n’ai pas lu depuis plus de 40 ans : ce n’est pas de sa faute, c’est la mienne, suite à une petite aventure à la Pêcherie d’Alger : un monsieur venait d’acheter un kilo de sardine  que le vendeur a placé dans un exemplaire d’El Moudjahid qui, aussitôt, s’est déchiré, le poisson tombant à terre. Le client s’est alors exclamé : voilà un journal qui porte des tonnes de mensonges tous les jours et qui est incapable de retenir un malheureux kilo de poisson !

Cela démontre que le Pouvoir n’a jamais eu aucune envie de faire bouger les lignes. Mais, ce qui est remarquable dans toute cette histoire, c’est encore et toujours l’opacité et le travail en coulisse, créateur et amplificateur des rumeurs, sans aucune information officielle en mesure de mettre fin à  ces dernières.

Dès lors, un observateur objectif ne saurait parler ici de débat, mais plutôt d’un monologue du Pouvoir avec soi-même, dans un cadre tracé, notamment avec des lignes rouges décidées selon la vielle tradition (que la vox populi avait  déjà qualifié  de LAAB HMIDA  RECHAM HMIDA). Il ne peut davantage être qualifié de DÉBAT car seuls  les naïfs auront oublié que Monsieur Ouyahia déclarait  du haut de ses fonctions de premier ministre à l’époque que  « l’opposition n’arrivera au pouvoir que le jour où le sel donnera des fleurs ».

Conformément au système, ce monsieur est maintenant ailleurs, mais d’autres le remplacent : le système change de visage, mais pas de nature, ni de méthode.

Le peuple, dans son immense sagesse et son expérience, en l’occurrence vieille de plus de 60 ans, ne s’est jamais bercé d’illusions, considérant aujourd’hui que le Hirak, et le Hirak seul, pourra un jour obtenir ce qu’il demande depuis toujours et particulièrement depuis le 16 février 2019 : I TNEHAOU GAA. Sur le fond,  des avis publiés dans la presse valent ce qu’ils valent : même ceux qui les ont émis savent que le débat n’a pas existé. On est loin, très loin de l’appel de Saïd Sadi à « débattre » évoqué au début de cette contribution.

Les rares personnes qui ont décidé de se lancer sur le chemin tortueux de la complaisance ne sont que des naïfs ou des clients  et, depuis toujours, ils n’ont fait que le lit de la permanence du système qui a la force du déni pour tenter de faire croire à l’existence d’une majorité silencieuse par la manipulation des chiffres pour crédibiliser une méthode que tout le monde sait parfaitement frauduleuse : les Algériens l’ont appris depuis la colonisation qui a pérennisé la fraude électorale : ils lui ont donné le nom de ce Gouverneur socialiste français de l’Algérie, Marcel Edmond Naegelen, et le système algérien en a hérité et l’a grandement amélioré dans le sens que tout le monde connaît.

Les personnalités qui se sont exprimé sur la question en discussion n’ont fait qu’apporter, quelle que soit l’opinion émise, les raisons majeures qui objectivement tendent au rejet de ce projet de nouvelle constitution  autant pour des raisons de forme, de circonstance et de méthode.  Mais est-ce vraiment un débat ? La réponse est évidement non au regard des réalités quotidiennes parties de Kherrata et vécues depuis le 16 février 2019 par tout le pays.

L’une des dernières opinions publiée est celle de Maître Mustapha Bouchachi répondant au Président de la République qui lui avait transmis une copie du nouveau texte de la Constitution (tiens, tiens, il l’a fait !)  On ne peut qu’être d’accord avec la lettre de Monsieur Bouchachi autant sur sa forme que sur son fond.

Madame Benabou, qui, comme on le sait,  est loin d’être une opposante pour avoir fait partie du fameux panel de Karim Younes, vient de se rappeler au bon souvenir de tous les Algériens qui l’avaient peut-être un peu oubliée. Ceux qui ne la connaissaient pas avaient imaginé pouvoir compter sur sa supposée spécialisation en droit constitutionnel et sa rigueur d’enseignante pour ne pas se laisser aller à la complaisance. Ils ont déchanté quand ils l’ont vu se précipiter aux côté de Karim Younès : elle a apparemment déchanté puisqu’elle vient de commettre dans le journal El Watan une opinion négative quant au projet des tenants du système : il vaut ce qu’il vaut venant de cette dame, mais il a le mérite d’exister.

La présente contribution veut ajouter à un élément de fond évoqué par le Docteur Saïd Sadi lorsqu’il a avancé l’un des axes majeurs de toute réforme de fond sérieuse et posé la question principale de la laïcité indispensable pour une réelle démocratie majeure libérée.

En conclusion, on peut peut-être appeler cela un débat : il y a en effet plusieurs noms qui s’entrecroisent dans cet examen : peut-on alors qualifier cela de débat au sens sadien du terme ?

Sur ce point, comme sur n’importe quelle autre question, il convient de souligner que toutes les opinions exprimées devraient être les bienvenues parce qu’elles peuvent et doivent faire  partie du DÉBAT. Mais, pour être réel, honnête et productif, celui-ci  aurait dû avoir lieu dans la transparence la plus totale concernant des sujets nationaux, avec des organes d’information ouverts, libres et disponibles afin que le peuple, tout le peuple, puisse l’entendre et apprécier les positions de chacun.

Dès lors, il faudra résoudre aussi la question des conditions et des modalités du débat. Incontestablement, celui-ci n’existe pas si celles-ci n’existent pas. La réalité est qu’elles ne sauraient exister dans les conditions actuelles qui sont connues de tous et de toutes,  aussi bien sur le plan de la réalité sociale (crise sanitaire), sur le plan politique (répression de l’opinion, de la presse, pression sécuritaire, interdiction de réunion pour certains et libéralités des lieux de rencontre pour d’autres), économique (crise sérieuse des moyens d’existence). Un vrai débat se construit dans un cadre apaisé, sérieux, ouvert, inclusif et surtout libre : sans la réunion de ces éléments, tout devient biaisé, sournois, orienté, instrumentalisé, dangereux, etc.

Les conditions du débat apparaissent  donc comme une chimère tant que le système algérien reste ce qu’il est et agit comme il le fait : tous ceux qui pensent débattre dans ces conditions ne sont, au mieux, que des naïfs, au pire des suppôts du système, et entre les deux, des candidats à la prison dans beaucoup de cas.

Sur le fond  et concernant la religion dans la Constitution :

Ce travail est là pour ajouter à la discussion évoquée par le Docteur Sadi sur la place de la religion dans la Constitution faisant notamment référence aux projets soudanais et tunisien, voire séoudien. C’est le même sujet qui a été effleuré par Mourad Benachenhou.

Il s’agit ici de l’article 2 de la Constitution actuelle, repris par le présumé projet de révision constitutionnelle qui vient d’être adopté par l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dont toute l’Algérie et le Monde entier connaissent maintenant la qualité, la validité et la représentativité populaire après les déclarations judiciairement constatées d’un vice-président de l’Assemblée.  Mais il s’agit là d’un autre sujet de grand débat qu’il faudra aussi purger un jour.

Cet article 2 reprend la même disposition des textes constitutionnels précédents :  « L’Islam est religion de l’Etat. »

Par-delà les idées exprimées, cette question interpelle chaque Algérien aux plans intellectuel,  spirituel, juridique et politique,  tant il est vrai qu’il pose un problème de société majeur intéressant chacun de nous, dans le cadre de questionnements ouverts dans un très grand nombre de pays du monde, sinon tous les pays du Monde, que l’on soit croyant ou non.

Inscrire dans la Constitution algérienne que « l’Islam est religion de l’Etat » (article 2) aboutit à consacrer au plus haut niveau du droit positif une affirmation relevant d’une tromperie honteuse politiquement et condamnable humainement car elle affirme une hérésie religieuse en même temps qu’une inexactitude juridique majeure.

a/. C’est une tromperie politique honteuse :

 Les auteurs de cette disposition, ceux qui l’avaient inspiré au départ et, encore plus, ceux qui l’ont maintenue et/ou  reproposée sans autre forme de procès comme si elle allait de soi,  savent très bien que la règle ainsi posée est d’une portée générale qui amène inéluctablement à considérer que son application devrait subordonner toutes les actions de l’État au respect le plus absolu des règles de l’Islam. Et qu’on allait tomber sur cette immense escroquerie religieuse qui s’est appelée « Khalifa » : on aboutit à ce que Mourad Benachenhou a évoqué dans son écrit au Soir d’Algérie (22.09.20) et tous les historiens et penseurs de l’Islam sérieux et honnêtes ont déjà et souvent évoqué.

L’application et le respect  de cette énormité supposent que tout acte, texte réglementaire, législatif, de principe ou d’application courante, émanant de l’État, de ses démembrements et de ses agents dans quelque domaine que ce soit, concernant la gestion de l’État devra, pour respecter ce principe majeur posé en tête des dispositions constitutionnelles, relever ou dériver d’une application rigoureuse des règles de l’Islam.

Aucune des personnes ayant concouru, de près ou de loin, à l’inscription de ce principe dans la Constitution algérienne ne pouvait hier, ne peut aujourd’hui, pas plus qu’il ne pourra demain ou dans l’éternité, de bonne foi et honnêtement, soutenir que les éléments précités pouvaient être, ont été, ou pourront  être dans l’avenir, respectés. D’ailleurs ce serait encore plus grave.

Il est vrai que, d’une manière générale,  personne au monde ne croit vraiment aux engagements des politiques, même ceux qui les prononcent. Mais il s’agit ici non pas seulement de mentir ici-bas, sur cette terre, sur le terrain de la politique, ce que tout le monde accepte normalement, même si certains (les bienheureux pensent le contraire). Il s’agit ici de mentir sur ce qu’il y a de profondément enraciné dans la conscience humaine, de la relation des êtres avec leur Créateur, s’ils y croient. Et, il se trouve que, globalement ou majoritairement, comme on veut, le peuple algérien est croyant ou, du moins, se dit croyant en croyant l’être vraiment.

Personne ne peut contester cette vérité.

Dès lors, proposer une règle de cette nature suppose pour son auteur qu’il y croit lui-même, ce qui est un mensonge. Aucun être au Monde ne saurait jamais imaginer une application réelle d’une règle aussi large, aussi grave et aussi controversée, ne serait-ce que dans la mesure où depuis des siècles, les auteurs et les penseurs les plus compétents et les plus engagés en la matière ne se sont jamais entendu sur l’essence, la définition et la dimension de l’article 2 précité pourrait avoir.

Sans approfondir davantage cette analyse qui, effectivement, peut amener à la rédaction de plusieurs ouvrages si l’on devait étudier tous les aspects visés par ce débat, il est incontestable que le fait même de proposer et de poser une règle de cette nature constitue une immense tromperie politique en même temps qu’un mensonge impardonnable au plan religieux au point de constituer une hérésie.

b/. C’est une hérésie religieuse :

 Au contraire des deux autres religions monothéistes, l’Islam récuse tout intermédiaire entre le Créateur et sa créature. En Islam, ni curé, ni église, ni pasteur, ni rabbin, ni synagogue ou  autre, « Beit eddine » ayant pour fonction de permettre, de recommander un acte, d’absoudre un pêché ou une faute  ou intercéder pour un être humain. En islam, toute la terre de Dieu entière est mosquée.

L’imam, lorsqu’il conduit la prière des fidèles, prie pour lui-même au même titre que chacun de ceux qui sont derrière lui, que le plus humble des musulmans priant seul dans l’immensité du désert ou le silence de la montagne enneigée.

La question qui se pose ici est de savoir si cet imam-là sait  vraiment le b-a b-a de ce qui vient d’être écrit ; mais là c’est un autre débat qui n’a pas lieu d’être ici. Pour ma part, j’ai le droit d’en douter en ce qui concerne un grand nombre d’entre eux, surtout dans mon pays.

Mais cela constitue aussi  un autre problème, mais il était utile que cela soit dit.

L’Islam s’adresse aux humains dotés d’une âme pour la raison bien simple et objectivement pertinente que si la mort de l’être humain est un fait physique, la croyance suppose qu’il y a une vie dans l’au-delà pour les âmes.

En effet,  l’humain a été créé par Dieu qui lui a insufflé (selon les écritures) « de son esprit », qui l’a doté de raison et d’une âme.  Le Créateur a rendu l’humain responsable de ses actes et de ses omissions ici-bas, lui faisant entrevoir pour l’au-delà (et selon le cas)  la récompense du Paradis ou le châtiment de l’Enfer.

Le jour du Jugement (le Jour de la Station debout, littéralement « youm el kyamma », les âmes seront jugées selon la manière dont chacun a vécu et agi, ce qui ne relève que de nous non seulement envers autrui, mais aussi (et surtout) de sa conscience.

Personne ne conteste qu’il est vrai que Dieu sait ce qu’il y a dans le cœur de chacun et ce que chacun pourrait tenter de cacher, n’accorde aucune importance aux apparences extérieures (al madhahir) ce que, apparemment, grand nombre de nos concitoyens et coreligionnaires ont complètement oublié (cf. le hidjab, la gandoura, les claquettes, les barbes etc. ostentatoires versus la réalité profondes qui est dans les cœurs).

Ainsi, c’est lhomme, l’être humain, créé par Dieu, qui est doté d’une âme. Cette âme est sa conscience qui, seule, le contrôle vraiment dans son intimité.

C’est cette âme qui, au fond, peut le rappeler à ses devoirs dans la vie humaine et, notamment, au respect des cinq piliers de l’Islam, pour ce faisant :

  • prononcer (à haute voix ou dans son cœur) la schahada,
  • pratiquer le jeûne du Ramadhan,
  • faire ses prières quotidiennes,
  • pratiquer la zakkat,
  • accomplir le pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, s’il en a les moyens.

Il s’agit-là d’actes (mouamalat) concrets qui sont exécutés par un être physique tant qu’il vit et dont l’âme, organe spirituel de conscience pouvant le contrôler et le rappeler à ses devoirs est responsable, profitera dans l’au-delà.

En revanche, l’État ne peut pas accomplir des actes qui sont l’apanage exclusif de l’humain, entre autres ceux qui  viennent d’être décrits supra.

On peut même aller plus loin et soutenir objectivement que l’État n’a pas d’âme, ce qui se dit non seulement de la personne morale qu’est l’État, mais aussi des êtres humains qui l’incarnent : tous les hommes victimes des actes, insuffisances, voire décision subjectives de l’État et/ ou de ses démembrements humains (fonctionnaires, juges, percepteurs, etc.) peuvent valablement en attester.

Si l’État n’a pas la possibilité d’accomplir les actes essentiels que la religion prescrit, c’est parce que l’État n’est pas un être humain : il s’agit d’une personne morale de droit public, fiction juridique créée par l’Homme et non par Dieu.

Conférer la personnalité morale à l’État ne fera jamais de cet État un humain doté d’une âme et qui sera comptable un jour (youm el kyiamma) de ses actes et omissions. Cette personnalité morale ainsi créée par l’Homme ne fera pas davantage de ce créateur un Dieu de remplacement : la personne morale ainsi créée aura un (ou plusieurs) être humain pour agir au nom de l’État : il ne sera jamais autre chose qu’un (ou plusieurs)  mandataire.

Au premier rang de ces mandataires responsables se trouve le Président de la République, Chef de l’État.

Cette fiction juridique ne relève pas de Dieu, n’a pas été créée par Dieu qui n’a délégué personne pour le faire. Personne ne me fera jamais croire que le Prophète lui-même (Allih salat oua Salam) ait créé une personne morale avec une âme.

Même si Dieu l’a voulue et l’a permise, au moins de manière implicite dans la mesure ou ce qui n’est pas interdit est permis (encore que…). Mais il s’agit d’une création humaine, de la propre initiative de l’Homme quand bien même son intelligence aurait été inspirée, cette fiction n’est pas un être humain et n’a pas d’âme

Dès lors, et n’étant pas et ne pouvant pas être un humain, n’ayant pas l’apanage d’avoir une âme, cette fiction juridique ne peut pas être sujet de religion, ni directement par elle-même, puisqu’une abstraction juridique n’a pas d’âme, ni par représentation puisque le Président de la République, Chef de l’État, est un être humain doté d’une âme et que sa responsabilité visàvis de Dieu est celle d’un homme en tant qu’homme, même pour son action en tant que Chef de l’État.

Pour reprendre la démonstration précitée, l’État, personne morale par fiction juridique,  ne pourra jamais directement et par lui-même, et entre autres actes physiques :

  • ni prononcer la schahada,
  • ni pratiquer le jeûne du Ramadhan,
  • ni faire la prière,
  • ni pratiquer la zakat,
  • ni aller en pèlerinage  la Mecque.

L’État, personne morale de droit public, ni par lui-même, ni par mandataire, ne saurait, par  hypothèse et du fait de ses actes icibas, ni mourir, ni -encore moins- se retrouver au Paradis ou en Enfer. Il découle de ce raisonnement que l’État, fiction juridique, n’ayant pas d’âme, n’est pas un être humain, ne peut ni mourir, ni -encore moins- être sanctionné par l’Enfer ou sanctifié par le Paradis. Dès lors, poser une règle selon laquelle « l’Islam est la religion de l’État » constitue indéniablement une hérésie religieuse.

 Nous avons certainement le tort de nous croire, nous Algériens, plus musulmans que les musulmans, plus arabes que les Arabes. La réalité que peu d’entre nous regardent est que certains d’entre nous (la majorité, la minorité ? peu importe) sont musulmans, plus ou moins pratiquants. Ce n’est pas le sujet.

Cependant, l’Islam est un fait et une donnée réelle, importante dans le pays et dans le peuple. Cette constante algérienne résulte d’un examen sérieux et conscient de la question et de ses dimensions logiques procédant du simple bon sens.

 Dans le prolongement de ce qui précède, il est évident que, dans le cas où les citoyens algériens auraient réellement voté, en leur âme et conscience, les différentes Constitutions en vertu desquelles nous sommes supposés avoir été gouvernés jusqu’à ce jour, ils auront été soit abusés, soit complices en ayant avalisé par leur scrutin l’idée qu’une fiction juridique a la même religion que chacun de nous.

Cette hypothèse aurait une conséquence différente selon que sa bonne foi aurait été abusée ou que son acte aura été accompli en toute connaissance de cause : sachant que tous nos scrutins ont été faussés, sinon fabriqués, nul doute que la grande majorité de la population algérienne n’a strictement rien à se reprocher en toute conscience.

Chaque être humain assume ses choix et, au niveau de ce travail, ceux-ci ne relèvent d’aucune juridiction terrestre, mais seulement de la conscience de chacun et de Celui qui, au Jour du Jugement, pèsera les actes comme il est dit dans la sourate  AZALZAL : « Ce jour-là,  les gens sortiront séparément pour que leurs soient montrées leurs œuvres. Quiconque fait un bien, fût-ce du poids d’un atome, le verra et quiconque fait un mal, fût-ce d’un atome, le verra » (CORAN 99-Vrserts 6,7 et 8)

Je me garderais bien d’émettre une fatwa sur la manière de me faire pardonner d’avoir attenté à  la sacralité de l’Humain, mais en ayant voté oui à l’un ou l’autre des référendums constitutionnels (dans le cas où je l’aurais fait), je ne puis que prier Dieu de me pardonner. Mais je réclamerais l’absolution, la faute générique ayant été commise par ceux qui l’ont ordonnée. Voltaire disait bien : « Avant de savoir, on ne savait pas ».

Aujourd’hui nous savons.

Agissons donc en citoyens libres et poursuivons la discussion.

c/-. Ce n’est pas une erreur, c’est une faute juridique grave :

Tenant compte des réalités du pays, la question est de savoir si la disposition constitutionnelle en débat -qui est une hérésie- est nécessaire dans le texte suprême de la Nation au point que nous acceptions de commettre cette hérésie : dans le cas d’espèce, n’oublions pas que nous sommes passés à l’acte et les auteurs, co-auteurs, complices de l’hérésie auront à se la reprocher, qu’ils soient croyants ou pas.

La gravité de la faute, puisque faute il y a,  est encore plus grave du fait qu’à la faute contre le dogme s’ajoute la faute grave en droit.

Ici, dans cette discussion, nous sommes dans le domaine du droit, du droit au sommet le plus élevé de la hiérarchie juridique.

 En droit, lÉtat est une personne morale de droit public.

C’est ce qu’on apprend en première année de licence. Il s’agit d’une fiction de la théorie juridique qui a pour effet de donner à cette abstraction juridique une personnalité lui conférant des droits et des obligations, lui permettant d’obtenir des moyens d’action en vue d’accomplir les actes de sa fonction, notamment à travers les personnes physiques (êtres humains) qui en sont les acteurs, mandataires responsables. C’est ce qui va découler ci-dessous.

Analyse :

L’une des plus élémentaires règles de droit que l’on apprend à l’Université est bien de faire la distinction entre une personne physique et une personne morale.

Il n’est pas nécessaire d’être un grand juriste pour savoir que l’État, en tant que tel, n’est pas un être humain, n’est pas doté d’une âme dans le sens spirituel dans le cadre duquel nous raisonnons ici. C’est une évidence criarde qui a le même poids que la blague de nos potaches lorsqu’ils disent que «  deux parallèles ne se rencontrent jamais …illa bi idhn Allah ».

Il en découle qu’une personne morale, qu’elle soit de droit privé ou de droit public, n’est qu’une fiction de la loi avec, certes, des droits et des obligations ainsi qu’un  patrimoine, qu’elle peut ester en justice et agir dans tous les actes de la vie civile. Au demeurant, une modification de notre droit pénal permet aujourd’hui, alors que cela n’a pas été le cas pendant longtemps, qu’une  personne morale soit poursuivie pénalement mais seulement avec des sanctions pécuniaires : la raison en est que s’il est possible de mettre en prison une personne physique, il n’en est pas de même pour une personne morale (société).

L’article 2 de la Constitution algérienne dispose que : «L’Islam est la religion de l’État». Il s’agit là d’une affirmation qui est loin de constituer ni une réalité, ni une démonstration.

Au contraire, la démonstration a été faite que cet article, constituant une hérésie au plan spirituel et religieux, est aussi une contre-vérité flagrante au plan du droit dans la mesure où concrètement une personne morale, fiction de la loi humaine, ne peut se targuer spirituellement d’une âme et, dès lors, être sujet de religion.

Dans le cas, bien improbable, où la justification de pareille disposition devait être impérative, le juriste est en mesure de rechercher les voies et moyens de qualifier et régir cette situation sans aller dans le sens d’une affirmation gratuite, fausse et constituant même une hérésie contre le dogme dans lequel il doit l’insérer.

Sans qu’il soit besoin de rappeler ou d’approfondir ici la question des modèles juridiques, cette affirmation est fausse car elle ne correspond à aucune réalité juridique.

Ainsi, la faute en droit constitue une violation du droit. Si elle ne doit pas être sanctionnée, elle doit disparaître et, dans le cas d’espèce, avoir le courage de faire en sorte que la Constitution de notre grand pays ne porte pas des affirmations fausses, mensongères, inutiles et gravement attentatoires au bon sens et au sacré.

 Il y a d’autres fautes, d’autres contradictions, d’autres indications inutiles, souvent bêtes et méchantes qui ne sont pas en cause ici et entre autres, je citerais le titre même de notre république dite « démocratique et populaire », trois mots qui, au fond, signifient la même chose, si -au moins- ils étaient vrais, sachant que notre République n’est ni démocratique, ni populaire. Pourvu qu’elle reste seulement République Algérienne : cela suffit amplement.

Tentative d’explications-réfutations :

On est en droit de se poser la question de savoir comment tous les juristes constitutionnalistes, ayant participé à la rédaction des différentes Constitutions de la République ont,  en toute conscience professionnelle, accepté et avalisé l’idée que soit érigée pareille disposition en règle constitutionnelle. Il est inconcevable de penser que ces juristes, quels qu’ils soient, ont avalisé et accepté l’idée qu’une personne morale – laquelle ne peut juridiquement constituer qu’une fiction légale – puisse avoir une religion.

Mais dans la double réalité de la connaissance scientifique et des consciences, chacun sait que cette idée ne correspond qu’à une pétition de principe et ne résulte que d’une affirmation dogmatique et populiste sans aucun ancrage juridique ayant pour fonction de rejeter les apparences et les affirmations pour adopter des règles objectives allant vers une ère de vérité autant juridique.

Si on veut bien reprendre le problème à sa base, la question première qui se pose est de savoir si pareille disposition de caractère juridique supérieur, écrite dans un langage affirmatif clair, a une portée au plan de disposition constitutionnelle que les générations d’Algériens allaient utiliser dans leur vie, chaque fois qu’un droit est bousculé, oublié, ignoré, mal établi dans un contentieux privé, public, judiciaire, contractuel, civil, pénal, administratif.

Dans quels cas aura-t-on besoin de demander, exiger devant une juridiction, une administration, l’application de l’article 2 de la Constitution ?

Il apparaît logiquement, d’une part, que depuis 1963 à ce jour, au titre de toutes les constitutions qui se succédé et dans lesquelles figurait cette disposition, jamais personne en Algérie n’a eu à s’en prévaloir ou à y faire référence.

Alors, devrons nous accepter que tous ceux qui, directement ou indirectement, ont travaillé sur les différents projets de constitution, les ont analysé, rédigé, proposé, ont été les auteurs, co-auteurs, complices de cette grave dérive professionnelle, humaine, citoyenne, responsable ? Pouvons-nous accepter, comme nous l’avons subi depuis des années, une attitude de « maalich, ça ne mange pas de pain », ce n’est pas grave, etc.

Non. C’est grave, très grave. Nous ne pouvons pas accepter cela et il faut en débattre.

Mais avons-nous, nous autres Algériens, jamais vraiment débattu en dehors des réunions des 22, du Congrès de la Soummam ? Non, jamais et voilà tous les sens que l’on doit donner au mot du Docteur SADI.

Cette contribution serait inutile si elle se contentait de souligner que débattre est un mot absent de notre lexique depuis des décennies. Soulever des questions de fonds comme celle qui nous occupe n’a pas d’intérêt pour les tenants du pouvoir. Son souci premier et de les éviter, voire de les sanctionner.

Quant au peuple, l’habitude en l’espèce est devenue une seconde nature car après 1962, peu de gens se sont rappelé que c’est le Peuple qui a obtenu la victoire sur le colonialisme, notamment après Décembre 1960. C’est ainsi qu’est venu Octobre 1988, puis bien plus tard Février 2019. Il y a tant de problèmes de la vie de tous les jours auxquels il faut faire face que…

Certes il n’y a pas eu débat, mais quelques fois, des mots, des idées, parties de ci, de là.

Sans accuser personne de quoi que ce soit, on est bien obligé, en conscience, de relever que des personnes ont écrit, dit, émis des idées dans un monologue qui ne peut se targuer d’être un débat mais qui existe avec des objectifs propre à chaque contributeur. Cette production peut en être une autre. Pour certains, il faut  justifier l’injustifiable, pour d’autres, il s’agit de tenter d’expliquer ce qui existe, parfois pour sauver les apparences dans l’intérêt du pays, oubliant par-là que l’on ne fait que crédibiliser un système inique au détriment des intérêts supérieurs de la Nation.

C’est ainsi que je comprends certaines positions exprimées par des personnes honorables sur le sujet en question.

Depuis 2012, j’ai relevé quelques idées qui viennent confirmer ce qui est dit supra. Je vais essayer de les résumer et de les commenter.

  1. Un de mes amis, intellectuel sérieux et fin communicant, opposait à ma démonstration que la Nation en tant que communauté des musulmans constituait cet État personne morale et que, en conséquence, c’est cette communauté que l’on désigne comme étant le sujet de la règle selon laquelle l’Islam est religion de l’État, ce dernier étant la communauté toute entière. De son point de vue, cela constituerait une justification suffisante et acceptable de l’article 2 de notre Constitution.
  2. Amar Benguerrah, ancien membre du Conseil Constitutionnel, ancien magistrat, a publié un article (El Watan du 14 Janvier 2012) sous le titre « l’exception islamique dans la Constitution » qui, tout en s’inscrivant dans un contexte général auquel j’adhère, procède d’une vision manichéenne pour une interprétation que je considère, pour ma part, inacceptable.

Les réquisitoires de Amar Benguerrah du temps où il exerçait ses fonctions de Procureur Général Adjoint à la Cour d’Alger,  démontraient aux yeux des avocats et des plaideurs sa grande culture et sa connaissance approfondie des auteurs anciens.

L’erreur que fait Amar Benguerrah dans sa contribution et qu’il souligne dans l’interprétation de l’article 2 de la Constitution ne se trouve pas là où il le pense, encore que l’explication qu’il en donne est fondamentalement juste.  Lorsqu’il écrit que «les constituants algériens,…en procédant à la constitutionnalisation de leurs constantes les plus significatives… (entendre le fameux tryptique fondamentalement inutile, populiste et dangereux parce que malicieux : dans son énoncé même, il met le premier chorologiquement dans l’histoire en dernier :  islamité, arabité, amazighité) ». Mais il ajoute «quitte à ce que certaines ne valant que pour le principe, ne soient suivies d’aucune mise en œuvre pratique… ». C’est autrement plus grave d’écrire sérieusement cela : quelle reconnaissance coupable !

Ce faisant, Amar Benguerrah, tout en justifiant l’existence de l’article 2, soutient quand même « qu’il ne sert à rien et que, de ce fait, il ne gênerait que les laïcistes de tous bords », s’inscrivant ainsi dans le concept de la dénonciation des laïco-assimilationnistes cher à Bélaid Abdesselam. C’est cette propension de tous les populistes de l’intégrisme islamiste, faux et mal venu, soutenu par les tenants de la mangeoire ou de la nomination à tenter d’éviter tout vrai débat sur la laïcité bien comprise.

Aujourd’hui, alors même que même l’Arabie Saoudite est en train d’abandonner  doucement mais sûrement Mohamed Abdelouahab, nous Algériens, plus arabes que les Arabes, plus musulmans que les musulmans, nous persistons en 2020 à enfermer davantage les générations à venir dans des concepts ridicules, sans raison et sans avenir.

Cela est grave, mais il se trouvera toujours des gens qui pourrons dire : c’est dans la Constitution, mais ce n’est pas grave, on peut passer outre… et cela, pour n’importe laquelle des dispositions constitutionnelles. Pour moi, il convient de le dire tout de suite : la Constitution doit être sacrée et toutes les dispositions qui y sont inscrites doivent l’être, nul n’ayant le pouvoir de se placer au-dessus d’aucune d’entre elles.

Par sa contribution et sa qualité d’ancien membre du Conseil Constitutionnel, Monsieur Benguerrah donnait la preuve du caractère populiste et dogmatique de l’article 2 de la Constitution, ajoutant que s’il n’est pas appliqué, il n’en demeure pas moins qu’il  révèle la constitutionnalisation d’une constante au même titre que l’amazighité ou l’arabité de la Nation algérienne. Fermez le ban, circulez il n’y a rien à voir…

Conclusion

Il est temps que nous nous mettions à jour et qu’enfin nous arrêtions d’écrire et de dire n’importe quoi car, comme le disait Jean El Mouhoub Amrouche, « il faut savoir ce que parler veut dire » et chaque mot a sa définition, la vérité en étant la sanction : ce n’est parce qu’on écrit quelque chose que cette chose-là existe, soit réelle ou vraie… la vérité est ailleurs.

Pour autant, et malgré la dissertation de Monsieur Benguerrah sur le sujet et les dimensions extérieures à notre pays qu’il donne à son sujet, la question est d’une importance capitale.

Je soutiens ici un point de vue qui, tout en étant en accord avec la conclusion de l’auteur de la contribution du 14 Janvier 2012, prétend que l’article 2 de notre Constitution ne saurait être maintenu ni dans sa forme, ni dans son fond, si l’on entend que ce pays s’inscrive dans une perspective moderne et authentique aussi bien vis-à-vis de son histoire que vis-à-vis de la religion à laquelle appartient effectivement et profondément la majorité de ce peuple.

Mais dans le cas de l’article 2, la réalité dépasse la fiction car, outre sa double  inexactitude et incohérence, il pose un problème de société qui touche au respect des libertés les plus fondamentales.

Il est grand temps d’épouser la modernité dont nous parlons beaucoup mais que nous ignorons totalement sans, pour autant, nier ce que nous sommes, ni insulter notre peuple.

La tentative de justification de l’ami que je citais supra, autant que celle de  Monsieur Benguerrah, ne sauraient être valablement retenues et n’apportent absolument aucun fondement nouveau et sérieux à une disposition qui ne correspond ni à une réalité politique ou sociologique, ni- encore moins- à une situation juridiquement fondée  pour constituer un texte constitutionnel.

Mais restons sur notre débat.

Comme souligné, il y a certainement beaucoup d’Algériens musulmans pratiquants, sincères, sérieux et en toute conscience. Il n y a aucune raison d’en douter et je n’en doute absolument pas.  Mais il existe aussi des Algériens qui ne sont pas musulmans et personne n’a le droit, ni de leur dénier la qualité de musulmans s’ils la revendiquent (ils sont responsables en conscience de leur mensonge qui les regarde), ni leur nationalité d’Algériens.

Parmi ces derniers, il en existe – et tout le monde les connaît. Le pays leur a rendu un hommage souvent insuffisant mais, au moins le peuple algérien et l’étranger ont en entendu parler, qui ont acquis le droit de se prévaloir de la qualité d’Algériens qu’ils ont souvent acquise par leurs  combats au sein de ce peuple.

Ceux-là font partie du peuple algérien et de la Nation, mais il est illusoire et faux de les englober dans une communauté religieuse à laquelle ils pourraient ne pas appartenir, notamment et entre autres, ceux que Ali HAROUN a appelé à  juste raison entre guillemets « des français d’Algérie » et que, moi, j’appellerais plutôt des Algériens d’origine européenne : à mes yeux, ils ont plus de mérite.

Ensuite, il y en a d’autres qui, en apparence passent pour musulmans parce qu’ils portent une identité musulmane apparente, ou encore une barbe en bandoulière et vont ostensiblement  à la prière du vendredi. Mais qu’en est-il du fond de leur cœur et de leurs consciences? Je ne me pose pas la question  car seul eux et le Dieu auquel je crois le savent et c’est leur problème et non le mien.

Enfin, l’Islam ne s’adresse pas à des collectifs. Il s’adresse aux Hommes et à chacun de ceux-ci et chacun est seulement jugé pour ses actes, sans aucune possibilité de collectiviser ou de communautariser les actes des uns additionnés aux actes des autres. L’histoire de l’Islam nous enseigne que même si une condamnation divine frappe des peuples entiers, c’est la somme des actes individuels de chaque composante humaine de ce peuple qui a justifié aux yeux de Dieu la colère divine et Dieu a toujours préservé ceux qu’Il savait purs et innocents, ainsi qu’Il ‘la fait avec l’arche de Sidna Nouh.

En conséquence de quoi, aucune considération ne serait en mesure de justifier que la religion soit collectivisée, sachant que chaque être humain n’est requis qu’en tant qu’être doté d’une âme et ne peut être responsable que de lui-même, à  tel point que personne n’accompagne personne dans la tombe.

L’espoir est permis même si l’expérience nous désespère.

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